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Conseil 20001729
maire de Riom- communicabilité d'un procès-verbal constatant une infraction aux règles de l'urbanisme,...
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Avis 20002376
maire de Jeumont- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...
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Avis 20002384
juge des tutelles du tribunal d'instance de Louhans- dossier de mesure de protection sous tutelle concernant le requérant.