Recherche - CADA

Logement Affaires Sanitaires Et Sociales Développement Durable Et Transports Affaire de principe

Conseil 20100301
maire de Falicon

- caractère communicable à M. Gilles STALLINS, propriétaire d'une maison située 1227 route du...

14/01/2010 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement POS-PLU
Avis 19991273
président du SIDEN

- copie de l'intégralité de la police d'abonnement au service des eaux établie par le SIDEN en...

01/04/1999 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Affaires Sanitaires Et Sociales Environnement Développement Durable Et Transports Logement