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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
09/07/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20152824
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication sur place des dossiers administratifs et médicaux de leurs enfants, X, X, X, X et...
09/07/2015
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance