Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Défavorable
Avis 20182275
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier de son fils mineur, X à l'égard duquel il n'est pas...
27/09/2018
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance