CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Dossier médical personnel Ayant droit Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

  • Avis 20230517
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20230735
    Ministère de la Justice
    09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20221213
    Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
    21/04/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Handicap - invalidité Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20173023
    RATP
    Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du dossier de médecine du...
    21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Archives Ayant droit Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Ministère de la Justice 1 RATP 1 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Séances

2 09/03/2023 1 21/09/2017 1 21/04/2022

Mots-clés

4 Ayant droit 2 Santé 1 Archives 1 Handicap - invalidité

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page