Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
24/10/2013
Avis 20134021
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie des documents concernant les travaux d'aménagement et d'élargissement de l'avenue du...
24/10/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire