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31/12/2018 Accident du travail Travail Et Emploi / Emploi Public Délégué

  • Avis 20182596
    Ministère des Armées
    Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
    31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20183430
    Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974)
    Communication du rapport d'expertise établi par le docteur X à la suite de l'accident de service...
    31/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974) 1 Ministère des Armées

Mots-clés

2 maladie professionnelle 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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