Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général de l'institut géographique national (IGN)
Tarification des documents
Avec audition de l'administration
Avis 20071023
directeur général de l'institut géographique national (IGN)
- caractère conforme du tarif de 70 euros (0,0090 euros TTC/1000 pixels) appliqué par l'IGN pour...
03/05/2007
Irrecevable/Refus non établi
Modalités D’Accès
Tarification des documents