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15/09/2018 Infractions Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20182014
    Mairie de Strasbourg
    Communication des documents suivants relatifs aux travaux effectués en 2013 ou 2014 aux X : 1)...
    15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Permis de construire

Conclusions

1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
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