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Préfecture du Gard 15/09/2018 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20180362
Préfecture du Gard

Copie des justificatifs de transmission de trois arrêtés municipaux de la ville de Nîmes pour...

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180489
Préfecture du Gard

Communication par courriel de documents relatifs aux révisions du plan local d'urbanisme de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU