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Mairie de Gonesse Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20180925
Mairie de Gonesse

Copie, par courriel ou courrier, de l'entier dossier de plan local d'urbanisme (PLU) approuvé...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180600
Mairie de Gonesse

Communication de l'intégralité des documents relatifs au plan local d'urbanisme en vigueur suite...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202372
Mairie de Gonesse

Communication des documents suivants : 1) une copie de l’acte de vente de la parcelle X conclu...

24/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme