Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Détenus
Archives
Justice
Avis 20171324
Ministère de la Justice
Consultation du dossier de détenu de son père, Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire de...
11/05/2017
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Archives