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15/09/2018 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt

Avis 20181085
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la lettre de rappel du 26 juillet 1994 et de sa notification concernant le litige...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu
Avis 20181765
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)

Copie des avis à tiers détenteur émanant du service des impôts des particuliers du centre des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20181978
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des documents détenus par la direction départementale des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt ISF
Avis 20182137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition sur les revenus pour les années 1987, 1988 et 1989, détenus par...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu