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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
28/06/2018
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20181412
Préfecture de l'Isère
Copie de leurs dossiers de demandeurs de titre de séjour.
28/06/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour