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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture d'Eure-et-Loir
28/06/2018
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20181273
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication du dossier de son client, notamment concernant les démarches entreprises pour...
28/06/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour