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Budgets et comptes Contrats administratifs Affaire de principe

  • Avis 20164625
    Présidence de la République
    Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...
    17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20221246
    Mairie de Castres
    Communication de la copie électronique des documents (conventions, contrats, annexes, factures,...
    21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrats administratifs Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire
  • Avis 20226084
    Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)
    03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Article 6 I-1 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Déchets Carrière Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
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Administrations

1 Mairie de Castres 1 Présidence de la République 1 Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)

Séances

1 17/11/2016 1 21/04/2022 1 03/11/2022

Mots-clés

3 Contrats administratifs 2 Rémunération 1 Carrière 1 Déchets 1 Marché public 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Vie Publique 1 Politique Générale 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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