-
Avis 20164560
Mairie de Baie-Mahault
Copie de documents relatifs à l'acquisition par la commune, d'un terrain situé lieu-dit Bétaux à...
-
Avis 20164669
Mairie de Rouez-en-Champagne
Copie du testament fait par Monsieur X au profit de la commune.
-
Avis 20164943
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication en sa qualité de conseiller régional, des actes de cession successifs passés entre...
-
Avis 20165195
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du sous seing privé au profit de la société...