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Séance
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Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135100
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
16/01/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT