Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/02/2012
Favorable/Sauf appréciation
Conseil 20120518
président de la communauté d'agglomération du val de Fensch
- caractère communicable à une société civile immobilière, propriétaire de lots dans l'immeuble...
09/02/2012
Favorable/Sauf appréciation
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale