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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'intérieur
12/09/2013
Politique et mesures de sécurité
Justice
Avis 20132754
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...
12/09/2013
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité