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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
06/04/2017
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20170665
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques, pour l'année 2016, relatives au règlement Dublin, en...
06/04/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour