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Mairie de Montpellier 30/07/2015

  • Avis 20152980
    Mairie de Montpellier
    Communication, de préférence par voie électronique, des décisions n° 2015/0091 concernant la...
    30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20153138
    Mairie de Montpellier
    Copie du titre exécutoire adressé par la commune à Monsieur X en paiement de son occupation...
    30/07/2015 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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