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11/12/2014 Vie Publique Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20144407
Mairie de Belvis

Communication des documents suivants : 1) la lettre du percepteur relative à l'indemnité...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144302
Préfecture de l'Eure

Copie du courrier émanant des services de la préfecture la concernant et qui a été lu lors de la...

11/12/2014 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale