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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20132919
Mairie de Dijon
Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque Pinder sur le...
12/09/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Contrôle
Sécurité sanitaire