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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ministère des affaires étrangères et du développement international
21/05/2015
Justice
Favorable/Sauf comportement
Avis 20151836
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance d'un visa long...
21/05/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour