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Avis 20150969
Préfecture des Yvelines
Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
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Avis 20151151
Préfecture du Nord
Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...
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Avis 20151364
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié » de sa cliente.
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Conseil 20151375
Mairie de Courpière
Caractère communicable des plans de forage modifiés relatifs aux travaux de mise en sécurité...
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Avis 20151391
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport d'audit sur le système d'information de l'Assistance publique-Hôpitaux...
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Avis 20151465
Ministère de la justice
Copie du rapport réalisé par l'inspection générale des services judiciaires « sur le régime...