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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2003
Discipline
Travail Et Emploi
Enseignement
Conseil 20030798
recteur de l'académie de Besançon
- caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...
27/02/2003
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Enseignement
Culture
Loisirs
Discipline