-
Avis 20141602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client, détenu par la préfecture de Seine-Saint-Denis.
-
Avis 20141690
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, détenu par le bureau des étrangers près...
-
Avis 20141691
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers près...
-
Avis 20141720
Ministère de l'intérieur
Copie de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de son client, notifié le 06 janvier 1997.
-
Avis 20141758
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente et notamment l'enquête...
-
Avis 20141766
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...