Recherche - CADA

10/04/2014 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20140936
Communauté d'agglomération de Montpellier

Consultation du courrier daté du 29 janvier 2013, mentionné dans la délibération n° 27 du...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141078
Mairie de Fontenay-le-Comte

Copie des avis de France Domaine entraînant les décisions soumises à la délibération du conseil...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale