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Réutilisation Politique et réglementation

  • Avis 20165168
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
    Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...
    09/02/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réutilisation Immatriculation Politique et réglementation
  • Avis 20133570
    Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01)
    Communication du fichier informatique anonymisé répertoriant au niveau du département les...
    26/09/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation Handicap - invalidité Réutilisation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01) 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire

Séances

1 26/09/2013 1 09/02/2017

Mots-clés

2 Politique et réglementation 1 Handicap - invalidité 1 Immatriculation

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 2 Justice

Conclusions

1 Défavorable 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe
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