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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/06/2001
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20012235
directeur de l'Assedic du Var (commission paritaire de gestion du fonds social)
- copie du procès-verbal d'élection des membres de la commission paritaire de gestion du fonds...
14/06/2001
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Chômage