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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
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05/06/2014
Licenciement
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20141798
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier administratif et médical de sa cliente, accueillante familiale...
05/06/2014
Favorable
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Licenciement