CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Orange Groupe Discipline Travail Et Emploi

  • Avis 20134612
    Orange Groupe
    Communication du compte rendu de la décision de sanction disciplinaire prise après consultation...
    05/12/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
  • Avis 20140830
    Orange Groupe
    Copie de documents le concernant dans le cadre de la commission administrative paritaire...
    27/03/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
  • Avis 20152748
    Orange Groupe
    Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...
    09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 05/12/2013 1 27/03/2014 1 09/07/2015

Mots-clés

3 Assimilés fonctionnaires 1 Dossier personnel

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page