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06/06/2013 POS-PLU Permis de construire

  • Avis 20136071
    Mairie des Baux-de-Provence
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...
    06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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