Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie du Plessis-Robinson
POS-PLU
Expropriation - préemption
Avis 20153235
Mairie du Plessis-Robinson
Copie des documents suivants : 1) les décisions de préemption prises aux fins d'acquérir la...
17/09/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
POS-PLU