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Budgets et comptes Territoriale Subvention Vie Publique

  • Avis 20153983
    Office d'équipement hydraulique de Corse
    Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...
    24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention
  • Avis 20213002
    Mairie de Corenc
    Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
    17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
  • Avis 20220929
    Mairie de Saint-Jean-de-Védas
    31/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Territoriale Carrière Retraite Subvention Marché public Budgets et comptes
  • Avis 20225497
    Mairie de Charost
    13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Charost 1 Mairie de Corenc 1 Mairie de Saint-Jean-de-Védas 1 Office d'équipement hydraulique de Corse

Séances

1 24/09/2015 1 17/06/2021 1 31/03/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

4 Subvention 4 Territoriale 2 Institution scolaire 1 Carrière 1 Logement 1 Marché public 1 Retraite 1 Rémunération 1 Vidéosurveillance

Conclusions

4 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Perdu
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