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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
10/09/2015
Sans objet/Communiqué
Avis 20153203
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile en possession de l'OFPRA.
10/09/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour