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22/11/2012 Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

10 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75) 1 Communauté d'agglomération Quimper communauté 1 Communauté de communes Moselle et Madon 1 Communauté de communes des portes d'Auvergne 1 Conseil général des Bouches-du-Rhône 1 Conseil régional de Midi-Pyrenées 1 Conseil régional de Rhône-Alpes 1 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 1 Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IdF)

Mots-clés

13 Budgets et comptes 5 Subvention 2 Impôt sur le revenu 1 Eau 1 Fédérations sportives 1 Hypothèques 1 Recouvrement 1 Transports publics

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 28 Finances Publiques Et Fiscalité 17 Finances Locales 4 Gestion De L’Impôt 3 Finances Publiques 2 Fiscalité Locale 1 Contrôle Fiscal 1 Successions

Conclusions

13 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 4 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

27 Affaire courante 1 Affaire de principe

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