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Conseil régional d'Ile-de-France Territoriale Vie Publique

  • Avis 20171720
    Conseil régional d'Ile-de-France
    Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...
    06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Communiqué
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