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Orange Groupe Accident du travail Travail Et Emploi

  • Avis 20154445
    Orange Groupe
    Copie des documents suivants concernant le père de son client, Monsieur X, décédé sur son lieu...
    22/10/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
  • Avis 20180081
    Orange Groupe
    Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...
    05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
  • Avis 20182909
    Orange Groupe
    Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) l’enquête interne débutée le...
    31/10/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/10/2015 1 05/04/2018 1 31/10/2018

Mots-clés

2 Assimilés fonctionnaires 1 Santé 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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