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05/03/2015 Prévention Justice

  • Avis 20150360
    Mairie d'Yerres
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
    05/03/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention
  • Avis 20150483
    Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)
    Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...
    05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Inspection Organisation des services Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Yerres 1 Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)

Mots-clés

1 Inspection 1 Judiciaire 1 Organisation des services

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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