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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2019
Cadastre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Avis 20184245
Mairie de Fonsorbes
Communication des permis de construire délivrés par la commune, sur les parcelles cadastrées...
31/03/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Cadastre