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Ministère des Armées 11/10/2018 Armée

  • Avis 20181754
    Ministère des Armées
    Communication de l’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
    11/10/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
  • Avis 20182157
    Ministère des Armées
    Communication de l’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
    11/10/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
  • Avis 20182479
    Ministère des Armées
    Communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la...
    11/10/2018 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

2 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Publique

Conclusions

3 Défavorable/Défense 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf défense
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