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Effectif Hospitalière Dossier personnel Affaire courante

  • Avis 20160608
    Hospices civils de Lyon
    Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.
    14/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20220589
    Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
    Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des documents contenus dans dossier...
    10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Effectif Hospitalière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) 1 Hospices civils de Lyon

Séances

1 14/04/2016 1 10/03/2022

Mots-clés

2 Dossier personnel 2 Hospitalière 1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf article L311-6
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