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11/01/2001 Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20010188
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)

- barême national de rémunération mensuelle concernant les emplois des détenus aux services...

11/01/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention Rémunération