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24/01/2013 Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

4 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 2 Ministère de la justice 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 1 Conseil général de Saône-et-Loire 1 Conseil national des barreaux (CNB) 1 Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) 1 Mairie de Pont-de-Chéruy 1 Mairie de Saint-Cloud 1 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Mots-clés

7 Admission au séjour 3 Judiciaire 2 Dossier personnel 2 Politique et réglementation 1 Accident 1 Banques et assurances 1 Dossier médical personnel 1 Détenus 1 Politique et mesures de sécurité 1 Prévention

Thèmes

26 Justice 26 Ordre Public Et Sécurité 12 Étrangers 4 Sécurité Routière 3 Juridiction 3 Sécurité Publique 2 Détention 1 Police 1 Sécurité Civile

Conclusions

8 Favorable 7 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant 1 Incompétence/CNIL

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