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Ministère de l'Intérieur 05/10/2017 Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20172465
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur

Communication des statistiques suivantes : 1) le nombre d'attestations de demande d'asile...

05/10/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour