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13/05/2014 Gestion domaniale Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20141500
Mairie de Baho

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration de la division de la parcelle...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141528
Communauté urbaine de Lille Métropole

Communication des documents suivants, adressés par le demandeur à la communauté urbaine (CUDL),...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale