Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
30/10/2014
Conseil 20143587
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Caractère communicable au patient concerné, des informations relatives à la consultation de son...
30/10/2014
Incompétence/CNIL
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel