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06/10/2016 Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe

  • Avis 20163629
    Cour de Cassation
    Communication des comptes rendus annuels d'activité des experts judiciaires suivants sur les...
    06/10/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
  • Avis 20163774
    Tribunal d'instance de Chambéry
    Communication des documents suivants : 1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de...
    06/10/2016 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
  • Avis 20162660
    Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
    Communication de la note des renseignements territoriaux d'avril 2014 sur la base de laquelle la...
    06/10/2016 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Cour de Cassation 1 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) 1 Tribunal d'instance de Chambéry

Mots-clés

1 Judiciaire 1 Sectes

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel
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